Responsabiliser et réparer, les défis du DIH : étude du régime applicable à la responsabilité des États, de la responsabilité collective des groupes armés et des réparations non judiciaires des victimes

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Sur des portions de territoire ou des pays entiers, par des génocides ou des crimes contre l’humanité, via des drones ou des chars d’assaut, visant des États ou des organisations, le monde n’a eu de cesse de tressaillir face aux conflits armés se succédant les uns les autres. Ces confrontations génératrices de dommages colossaux et de victimes trop nombreuses nous poussent toujours aux mêmes questionnements : « Qui sont les responsables et comment obtenir réparation ? » Dans l’idée d’aborder le point de vue de différents acteurs impliqués dans la réparation pour violation du droit international humanitaire (DIH), ce travail sera divisé en trois parties : l’une déterminera si la responsabilité des États suppose l’application du droit de la responsabilité international classique ou l’application de règles de responsabilité tout à fait particulières au DIH (partie I), une autre portera sur la création d’un régime de responsabilité collective des groupes armés (partie II) et, finalement, une dernière se concentrera sur les réparations non judiciaires des victimes (partie III).