L'étendue de la compétence ratione materiae de la Cour internationale de justice en vertu d'une clause compromissoire

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Supervisors: d'Argent, Pierre
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract: Ce travail s'intéresse au champ d'application matériel d'une clause compromissoire et, de ce fait, définit le terme "différend". L'analyse de trois affaires devant la Cour internationale de justice a permis d'appliquer les constatations théoriques à la pratique et surtout de délimiter la compétence ratione materiae de la Cour au regard d'un contexte politique plus large.

Horincq, M. (2024). L’étendue de la compétence ratione materiae de la Cour internationale de justice en vertu d’une clause compromissoire.