Quels usufruits pour le conjoint survivant ?

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire a pour titre "Quels usufruits pour le conjoint survivant ?". Le choix du pluriel vient du fait, comme vous aurez l’occasion de le lire, qu’il n’existe pas à notre estime un seul et unique usufruit. Pour arriver à cette conclusion, nous commencerons par analyser le régime de l'usufruit "en général" afin d'en comprendre toutes les subtilités, et ce, avant même de l'appliquer au conjoint survivant. Une fois cela effectué, nous verrons que des sous-concepts tels que l'usufruit éventuel, l'usufruit successif, la clause d'accroissement en usufruit, voire l'accroissement légal d'usufruit ainsi que des controverses doctrinales viendront se joindre à ce concept général qu'est l'usufruit en le complexifiant davantage.