Le respect des droits de l’homme au sein des multinationales : une lutte permanente contre l’impunité. Vers un encadrement juridique contraignant régulant les droits de l’homme ?

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le regain d'intérêt de ces dernières décennies pour les sociétés transnationales a eu pour conséquence d'entretenir l'impunité des multinationales. Les efforts fournis par la société civile et la pression opérée par les institutions internationales ont permis d'élaborer des instruments juridiques. Toutefois, une limite s'impose à ces normes : l'absence d'effet contraignant. Il est alors intéressant de se pencher sur les solutions permettant de remédier à la problématique des violations des droits de l'homme commises par les multinationales. Deux approches sont abordées dans ce travail : l'approche de lege lata de la mise en cause de la responsabilité du groupe, et l'approche de lege ferenda, proposant un nouvel instrument juridique contraignant.