Étude de la récidive - Dans quelle mesure les sanctions administratives communales influencent-elles la récidive de petite délinquance et d'incivilités dans la commune de Nivelles ?

Details

Supervisors

De Valkeneer, Christian-Paul

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie

Abstract

La récidive a déjà fait couler beaucoup d’encre, mais bien des auteurs l’ayant envisagée l’ont fait dans le cadre de poursuites pénales. Nous avons ici l’occasion d’étudier ce vaste phénomène sous un angle nouveau, restreint. Si de nombreuses études parues à ce jour semblent établir une évidente corrélation entre la répression et la récidive, il nous importait d’entrevoir l’utilité réelle que peuvent avoir les sanctions administratives communales sur la réitération de comportements délictueux. Nous redéfinirons tout d’abord le concept-même de la récidive. S’il est d’usage de considérer comme récidiviste tout contrevenant faisant à nouveau l’objet de poursuites endéans un certain délai après sa première condamnation, notre conception de la récidive n’englobera pas les mêmes réalités. Le contrevenant qui se voit à nouveau poursuivi pour les mêmes faits a-t-il réellement tenu compte des remarques qui lui ont été faites, quand bien même plus d’un an s’est écoulé depuis sa dernière infraction ? A l’inverse, celui qui n’est poursuivi que pour d’autres faits est-il réellement récidiviste ? Ainsi donc, doit être considéré en état de récidive l’infracteur qui est à nouveau poursuivi pour des faits de même nature, sans tenir compte d’une quelconque notion de temps séparant les infractions. Il nous faudra aussi déterminer ce que sont réellement les sanctions administratives communales. Il sera fait à cet égard un exposé des modifications législatives successives qui ont amené les SAC à être ce qu’elles sont aujourd’hui. Nous envisagerons alors, l’une après l’autre, les lois qui se sont succédées et quelles furent les modifications qu’elles ont apportées au dispositif administratif répressif. L’examen de l’efficacité des sanctions administratives communales ne pourra se faire seul. Ainsi, nous baserons nos observations et analyses sur deux approches de la répression, la théorie du conditionnement opérant de Frédéric Skinner et celle de l’anomie de Robert Merton. Nous aurons alors l’opportunité de constater comment ces deux théories permettent de rendre compte de l’influence des SAC sur le passage à l’acte récidiviste.