Placement des mineurs en danger : tour d'horizon des normes et politiques de l'ONU et du Conseil de l'Europe. Mise en œuvre des exigences internationales dans la pratique communautaire francophone : une réalité qui dérange ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nul ne contestera que priver un enfant de sa famille, et vice-versa, est une décision lourde de sens et source de grandes souffrances pour ceux et celles qui la vivent. Face à l'étendue des pouvoirs de l'Etat et aux risques d'abus en découlant, l'Organisation des Nations Unies et le Conseil de l'Europe ont levé de nombreux garde-fous afin de faire du placement du mineur en danger une mesure respectueuse des droits fondamentaux de l'enfant et de sa famille. Le point de départ de ce mémoire est parti du sentiment que la pratique communautaire francophone ne disposerait actuellement pas des moyens nécessaires pour mettre en œuvre un système de placement qui serait conforme aux exigences internationales. S’en suivraient des placements de mineurs en danger qui auraient pu ou auraient dû être évités. Au départ de ce sentiment s’est alors construite la question de recherche de cette étude. Le système de placement des mineurs en danger en Communauté française est-il, en pratique, conforme aux exigences énoncées par l’ONU et le Conseil de l’Europe ? Afin de répondre à cette question, ce mémoire est divisé en deux parties. Dans une première partie, celui-ci tâche de mettre en évidence les normes et politiques de l’ONU et du Conseil de l’Europe en matière de placement des mineurs en danger afin d'évaluer, dans une seconde partie, la conformité du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse en Communauté française et la pratique en découlant, au regard des exigences internationales dégagées en la matière.