Mémoire sur la fiscalité des fédérations internationales de sport : analyse des problématiques et des enjeux actuels

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire examine les liens profonds entre les fédérations sportives internationales, la Suisse et les enjeux géopolitiques et fiscaux mondiaux. En mettant en lumière le choix stratégique des fédérations sportives de renommée mondiale de s'établir en Suisse, l'étude interroge les motivations derrière cette décision et les conséquences globales qui en découlent. L'analyse se penche sur la façon dont la Suisse gère la fiscalité de ces fédérations et comment cela peut influencer la répartition des revenus générés par les compétitions internationales. Un accent particulier est mis sur le rôle diplomatique des fédérations sportives internationales en tant que leviers d'influence, et comment leur pouvoir de négociation peut façonner les décisions politiques et économiques à l'échelle mondiale. L'étude explore également les réalités de la fiscalité internationale en ce qui concerne l'imposition des compétitions internationales et de leurs organisateurs, tout en évaluant les efforts potentiels des organisations telles que l'OCDE et l'UE pour instaurer une imposition plus juste et cohérente pour tous les acteurs impliqués. À travers cette analyse approfondie, le mémoire vise à éclairer les mécanismes complexes qui guident les relations entre les fédérations sportives internationales, la Suisse et le contexte mondial. En explorant ces questions cruciales, l'étude offre un aperçu détaillé des interactions entre le sport, la géopolitique et la fiscalité internationale.