La dématérialisation des marchés publics et l’e-procurement : Analyse des facteurs influençant son adoption par les PME de la Région Montoise

Details

Supervisors

Mathias Sabbe

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé)

Abstract

La présente recherche vise à explorer l'influence croissante du numérique dans les administrations publiques. Elle considèrera en particulier la digitalisation des marchés publics et ses impacts sur la participation des PME locales aux marchés publics de travaux. En effet, depuis le 1er septembre 2023 et l’entrée en vigueur de la loi du 8 février 2023 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance (Moniteur belge, 2023), les offres doivent, même en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils européens, être déposées par voie électronique, via la plateforme e-procurement sauf les marchés non soumis à l’article 14 de la loi du 17 juin 2016 passés par la procédure de faible montant (dont le montant estimé ≤ 30.000 € HTVA). Depuis l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, les administrations belges sont tenues de s’y conformer et les entreprises sont contraintes à s’adapter à l’utilisation de la plateforme e-procurement. Cette digitalisation vise à dématérialiser les marchés publics et ce, à l’aide de la nouvelle plateforme. L’objectif étant de réduire massivement l’utilisation de papier, de gagner en productivité et en transparence. La digitalisation des marchés publics a déjà fait l’objet de recherches dans le domaine de l’Administration Publique en ce qui concerne la plateforme e-procurement et la « dématérialisation des marchés publics » (Mavidis, Folinas,2022 ; Kassim, Hussin, 2010 ; El Amry,2018) mais l’impact de cette digitalisation sur les entreprises restent un sujet très peu exploré jusqu’à présent. Or, les entreprises ne sont pas toutes égales. Nous avons choisi de cibler les entreprises présentes dans le secteur de la construction suite à mon expérience professionnelle. En effet, je travaille au sein du service des marchés publics de la Ville de Mons à la cellule travaux et j’ai pu constater, sur le terrain, quelques lacunes de la part des PME envers l’usage de la nouvelle plateforme e-procurement. Par exemple, elles ont des difficultés à se connecter, à télécharger les documents, les offres ne sont parfois pas signées électroniquement et donc doivent être considérées comme irrégulières. Parfois, certaines entreprises ne prennent même plus la peine de répondre aux appels d’offres car ils jugent les procédures de marchés publics trop complexes administrativement. Ce phénomène s’est accentué dernièrement avec la dématérialisation de toutes les procédures de marché publics (sauf marché de faible montant) et l’on ressent une plus grande résistance de la part des petites entreprises familiales. Par exemple, un chauffagiste qui est patron de son entreprise n’a pas forcément la capacité de répondre favorablement à un marché public ni le personnel adéquat pour l’aider. L'adoption de la plateforme e-procurement par les PME est un enjeu essentiel pour assurer un accès équitable aux marchés publics, renforcer l'efficacité administrative, stimuler l'innovation et à permettre une diversité des fournisseurs. Il est donc pertinent tant sur le plan théorique, empirique et sociétal de se pencher sur cet enjeu afin de mieux saisir l’impact de cette nouvelle technologie sur les entreprises et, en particulier, sur les PME locales. Dans un premier temps, nous proposerons un état de l'art sur la digitalisation des services publics au sens large. Nous détaillerons ensuite le cadre théorique de la recherche, basé sur les marchés publics ainsi que sur l'utilisation de la plateforme e-procurement, avant de présenter notre question de recherche et nos hypothèses. La question de recherche est centrée sur les facteurs qui expliquent (ou non) l’intention d’utiliser la plateforme e-procurement par les PME de la région montoise dans le cadre de marchés publics. Pour comprendre ce phénomène, nous nous intéresserons également à la littérature existante sur la fracture numérique dans les entreprises. Il existe de nombreuses définitions de la fracture numérique mais nous retiendrons celle de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE, 2001), qui définit la « fracture numérique » comme « l’écart entre les individus, les foyers, les entreprises, les espaces géographiques et les différences socio-économiques, concernant leurs opportunités d’accès aux technologies de l’information et de la communication et de l’usage d’internet pour l’ensemble de leurs activités. La fracture numérique reflète ainsi les profondes divergences entre et à l’intérieur des pays ». (Attour & Longhi, 2019, p.3) Pour réaliser cette étude, nous nous sommes basé sur le modèle de l’« Unified Theory of Acceptance and Use of Technology » (UTAUT), (Venkatesh et al. 2003).Les hypothèses testées dans ce mémoire sont en effet basées sur certaines des variables proposées par ce modèle : l’utilité perçue et les conditions facilitatrices d’utilisation. Les hypothèses émises stipulent que plus la perception des variables est bonne, haute (utilité perçue, facilité d’utilisation, conditions facilitatrices, influence sociale) concernant la nouvelle plateforme “e-procurement”, plus l’intention des PME d’utiliser cette technologie dans le cadre des marchés publics est forte En conséquence, une amélioration de ces variables favoriserait l’intention d’utiliser cette nouvelle technologie. Cette hypothèse repose sur des déductions et mon expérience professionnelle au sein du service des marchés publics de la Ville de Mons. Afin de tester nos hypothèses, nous avons réalisé sept entretiens semi-directifs auprès de PME montoises ayant travaillé sur la plateforme e-procurement au cours des deux dernières années. Les données qualitatives ainsi recueillies ont été analysées par le biais d’une analyse thématique (Paillé & Mucchielli, 2016) dans un objectif explicatif. L’analyse thématique a permis de montrer qu’il est crucial de ne pas négliger les supports mis à disposition des entreprises lors de l’introduction d’un nouvel outil. Par ailleurs, il est important d’élaborer des processus intuitifs lors de la création de nouvelles technologies afin d’en favoriser l’adoption. D’un point de vue théorique, notre étude montre que si certains facteurs du modèle UTAUT sont pertinents pour expliquer l'adoption de la plateforme e-procurement, d'autres, comme l'influence sociale, semblent jouer un rôle plus limité.