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Serait-il pertinent de défiscaliser les droits de succession en Belgique ?

Lefèvre, Ophélie
(2019)

Files

Lefèvre_50241400_2019.pdf
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Details

Supervisors
Tainmont, Fabienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Dans la première partie de ce mémoire, l'on retrace principalement l'évolution de l'impôt successoral de l'époque romaine à aujourd'hui, tout en s'interrogeant sur la légitimité de cet impôt. Dans la seconde partie, l'on aborde les régimes juridiques de plusieurs pays (Italie, Luxembourg, Portugal, Suède) pour finalement s'interroger sur le fait de savoir s'il serait pertinent de modifier notre régime belge à la lumière des régimes de ces pays. Notre question centrale revient à nous demander s'il serait judicieux de défiscaliser les droits de succession en Belgique pour se rallier à la tendance actuelle qui a déjà touché plusieurs pays de l'Europe comme l'Autriche et le Portugal.