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1. Le cautionnement de l'héritier résidant à l'étranger et l'héritier "absent" / 2. L'incidence du régime de l'administration provisoire et du règlement collectif de dettes sur le règlement de la succession

Detiège, Florence
(2015)

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Details

Supervisors
Tainmont, Fabienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
Le titre 1 traite du cautionnement de l'héritier résidant à l'étranger (article 94 et 95 du Code des droits de succession) et de l'héritier "absent" (présomption d'absence - articles 112 et suivants du Code civil). Le titre 2 traite de l'incidence du régime de l'administration provisoire et du règlement collectif de dettes sur le règlement de la succession. Notamment, présentation de la nouvelle législation relative à la protection des incapables et rôle de l'administrateur provisoire et du médiateur de dettes dans le règlement d'une succession.