Le changement d'acquéreur au regard des droits d'enregistrement

de Sauvage, Barbara

ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.

Files

bdesauvage.pdf

UCLouvain restricted access
Adobe PDF
927.02 KB

Download not available

Details

Supervisors: Van den Eynde, Pierre
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master de spécialisation en notariat

Citations

de Sauvage, B. (2011). Le changement d’acquéreur au regard des droits d’enregistrement. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/11819