De l'Etude comparative du droit de licenciement belge et congolais, au regard de la convention n°158 de l'O.I.T. sur la cessation de la relation du travail à l'initiative de l'employeur

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire porte sur une étude comparative du régime juridique du licenciement en droit belge et congolais à la lumière de la convention n°158 de l'OIT sur le licenciement. Le but de cette étude est d'aller au-delà d'une simple description des deux textes juridiques, mais de mettre en évidence les similitudes et les différences entre les deux instruments au regard de la convention 158 de l'OIT. La République démocratique du Congo a ratifié la Convention depuis 1987 et la Belgique ne l'a pas ratifié jusqu’à ce jour. Ainsi, l’objectif de cette étude est de vérifier, d'une part, l'application de la convention n° 158 en droit national congolais, Si cette application est effective, et d'autre part, vérifier au regard de la convention collective de travail 109, si le droit de licenciement belge est conforme aux exigences de la convention 158, eu égard à la protection garantie au travailleur injustement licenciés.