Iudex loquax : le pouvoir de suggestion du juge à l’égard des parties

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

De la bouche de la loi à celle qui suggère des éléments aux justiciables, le rôle du magistrat a bien changé. La montée en puissance du juge « actif » au sein du système judiciaire contemporain n’a cessé de croitre, en partie en raison de la désuétude de certains textes législatifs ou d’un oubli de la part du législateur. Entre détournements jurisprudentiels, audace des magistrats, suggestions de ces derniers, c’est un véritable juge « bavard » qui voit le jour pour pallier ces déficits. Mais jusqu’à quel point le magistrat peut-il outrepasser des moyens prohibés par la loi ? Quant est-il de son impartialité face aux suggestions qu’il souffle à l’oreille d’une des parties ? La présente contribution aura pour ambition d’apporter les limites et les implications de cette cruciale évolution de l’office du juge. Elle veillera également à mettre en perspective des exemples jurisprudentiels significatifs tout en ajoutant une note de droit comparé.