Les modes d'indemnisation des dommages permanents : « La Guerre des "Trois" aura-t-elle lieu ? »

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le présent travail a pour but d’analyser les méthodes d’indemnisation connues en droit belge au regard des évolutions jurisprudentielles de ces dernières années. L’intérêt croissant porté à la rente a particulièrement attiré notre attention vu son manque de succès auparavant. Partant de ce constat, nous avons voulu comprendre pourquoi une méthodologie appliquée exclusivement aux cas graves revenait sur le devant de la scène à la demande des assureurs qui ne lui trouvaient que guère d’attrait auparavant.