Étude de la décision d’enquête européenne et de son impact dans l’enquête pénale transnationale

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La récolte des éléments probatoires est un besoin latent partagé par l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Celui-ci s’exprime avec insistance sur la scène internationale, matérialisant le souhait de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice. De fait, ledit espace est fragilisé par la perméabilité et la libéralisation des échanges dont profitent les délinquants. Soucieux d’apporter une réponse adéquate au phénomène de la criminalité transnationale, le législateur européen entreprit de réformer la coopération internationale, avec plus ou moins de succès. La dernière adoption législative en la matière est la décision d’enquête européenne. Qualifié d’instrument révolutionnaire empruntant « une approche innovante », notre étude de ce mécanisme poursuit le principal objectif d’en expliciter les tenants et aboutissants afin de pouvoir apprécier les éventuelles avancées majeures dans le domaine de la coopération judiciaire internationale.