La déchéance de la nationalité belge : une mesure discriminatoire ?

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Supervisors: Verdussen, Marc
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract: La nationalité peut être définie comme étant "l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population constitutive d’un État". Une fois accordée, la nationalité peut être retirée par les autorités étatiques pour des motifs liés à la protection de l’ordre public. De nombreux États prévoient, en effet, la possibilité de priver certaines catégories de nationaux de leur nationalité dans le cas où ces derniers commettraient des actes considérés comme indignes d’un citoyen. Ce processus de privation de la nationalité est connu sous le terme de "déchéance de la nationalité". À partir des nombreuses recherches, se dégage un constat général : certaines communautés sont plus touchées que d’autres par la déchéance de nationalité. Il existe effectivement un clivage entre les Belges dits "de souche" et les descendants de personnes immigrées. Ce clivage est justifié en partie par le degré de sentiment d’appartenance présumé envers la nation, mesuré en fonction du nombre d’années vécues en Belgique ou encore par d’éventuelles origines supplémentaires, bien que la Constitution protège tout citoyen de la discrimination sur cette base.