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Les immunités en cas de violation majeure des droits de l’homme

Dopchie, Amélie
(2018)

Files

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Details

Supervisors
Dopagne, Frédéric
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire a vocation à traiter des différents types d'immunités prévues par le droit international. Il se concentre en particulier sur les hypothèses où l'entité prtotégée (Etat, Organe ou organisation internationale) est présumée avec commis une violation grave du droit international des droits de l'homme.