Analyse des rapports commerciaux entre l’Union Européenne et les territoires dont la souveraineté est disputée : l’Union respecte-elle les principes de droit international ?

Details

Supervisors

Etienne, Judicaël

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le cadre de ce mémoire, nous nous demanderons si les rapports commerciaux entre l’Union Européenne et les territoires dont la souveraineté est disputée sont conformes aux principes de droit international applicables en la matière. Le développement de la réponse à cette question se fera en deux parties: une première partie sera consacrée à la question de la souveraineté disputée, et dans la deuxième partie nous nous focaliserons sur la question du commerce.