L'arbitrage et la régionalisation du bail d'habitation : pour une réforme en profondeur du marché locatif

Details

Supervisors

Inghels, Bénédicte

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Ce mémoire en trois volets porte sur l’impact de la régionalisation du bail d’habitation sur l’arbitrage en contentieux locatif, les difficultés que rencontre le marché locatif actuel et la proposition d’une réforme du fonctionnement de celui-ci. Ainsi, le premier volet compare les options retenues par les différents législateurs régionaux quant à la possibilité de recourir à l'arbitrage en contentieux locatif et met en lumière leurs impasses et difficultés. Ensuite, dans le deuxième volet, le propos est élargi aux difficultés que traverse le marché locatif, en termes socio-économiques, philosophiques ou anthropologiques, et identifie les leviers permettant d’améliorer son fonctionnement. Le troisième volet formule une série de mesures qu'une réforme plus globale du marché locatif pourrait inclure. Celles-ci visent d'abord à prévenir les conflits autant que possible, en clarifiant la place des modes alternatifs de résolution des litiges, mais aussi en améliorant l'effectivité du droit au logement par une rencontre plus fluide des bailleurs et locataires. Enfin, ce dernier volet s'achève par la réforme de l'étape contentieuse du rapport locatif, consistant en une création de juridiction spécifique au contentieux locatif.