Le travail des enfants dans les mines artisanales au Katanga et la responsabilité des entreprises dans le contrôle de leur chaîne d'approvisionnement : le cas du cobalt. Analyse du degré de normativité des instruments juridiques

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Située au sud-est de la République démocratique du Congo (RDC), la province du Katanga est la région productrice de cobalt la plus riche au monde. Le cobalt est un minerai qui représente un fort potentiel de développement économique, principalement pour la production de batteries d'objets électroniques. Le cobalt est extrait notamment dans des mines artisanales situées hors des zones contrôlées par le gouvernement congolais. Dans ces mines, des enfants travaillent dans des conditions déplorables malgré l’existence de législations locales dont la loi du 10 janvier 2009 portant sur la protection de l’enfant et le Code minier, adopté le 11 juillet 2002, qui vise à réguler l’extraction et le commerce du cobalt et interdit l’emploi d’enfants. Un nombre élevé d’entreprises transnationales (ETN) occidentales et asiatiques recoure à des méthodes réglementées d’exploitation minière industrielles. Toutefois, certaines d’entres-elles s’approvisionnent également en cobalt provenant du secteur informel (mines artisanales) où des enfants travaillent. Elles revendent ensuite le cobalt à des producteurs de composants et entreprises de matériel électronique en dehors de la RDC. Ces entreprises - se situant en aval de la chaîne d’approvisionnement - déclarent ne pas pouvoir contrôler la provenance exacte du cobalt acheté aux sociétés transnationales. Or, l’ONU et l’OCDE ont dressé des principes directeurs, instituant un devoir de diligence pour les entreprises afin que celles-ci exercent un contrôle sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement jusqu’à la mine où est extrait le cobalt. Cependant, ces Principes sont non contraignants et nombreuses sont les entreprises qui ne les respectent pas. Ce mémoire, a pour objectif d’analyser les différents instruments juridiques mis en place, tant en RDC qu’au niveau international visant à 1) empêcher le travail des enfants dans les mines de cobalt au Katanga 2) engager la responsabilité des entreprises dans le contrôle de leur chaîne d’approvisionnement et 3) permettre aux victimes d’attaquer les entreprises qui manquent à leur devoir de contrôle et ainsi, obtenir réparation. Etant donné que les uniques voies de recours sont devant les tribunaux des États hôtes ou des États d’origine, la responsabilité incombe à ces états d’implémenter des législations fortes et contraignantes, en accord avec leur obligation positive de protection telle que reconnue par la Déclaration universelle des droits de l’homme et sanctionner adéquatement ces entreprises.