Adaptation en droit belge de l'interdiction internationale du travail forcé ou obligatoire

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Bien que le droit belge ne contienne pas des dispositions expresses réprimant l’esclavage, la technique de l’incrimination de la traite des êtres humains et des infractions connexes permet à beaucoup d’égard d’atteindre les objectifs visés par l’interdiction internationale du travail forcé. Par ailleurs, l’on peut noter que la jurisprudence s’est montrée très active dans la poursuite des actes qui pourraient tomber sous le coup de l’interdiction du travail forcé. L’on peut noter également la volonté du législateur de venir en aide aux victimes du travail forcé. Cette aide se traduit aussi bien par la régulation du séjour que par une aide matérielle concrète lorsque celle-ci est nécessaire. Il y a sans doute d’autres efforts à faire. Mais, à ce stade, l’on peut conclure que globalement, la législation belge est en harmonie avec le droit international dans l’interdiction du travail forcé, y compris dans le cadre de la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage.