La confiance mutuelle en droit international privé : contours d’un concept imprécis dans le cadre de la coopération judiciaire en matière civile

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La confiance mutuelle est aujourd'hui devenue une notion d’une importance fondamentale pour l’Union européenne. Située au cœur même du projet européen, elle constitue la clef de voûte de l’espace de sécurité, justice et liberté. Il peut être surprenant de voir une telle notion évanescente de l'ordre du sentiment fonder un système normatif. De plus, ce concept n'est pas défini, ni consacré dans les actes européens. Ce mémoire a ainsi pour but de comprendre ce phénomène dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, plus particulièrement à travers des règles de droit international privé de compétence et de reconnaissance et d'exécution des décisions judiciaires. Tout d'abord, nous étudierons les degrés de confiance atteints en retraçant l'évolution de ses différentes manifestations dans ces domaines. Ensuite, nous exposerons les limites de la confiance mutuelle et notamment sa relation avec les droits fondamentaux.