La protection juridique des lanceurs d'alerte : analyse de trois profils. Le travailleur du secteur privé, le fonctionnaire et le magistrat

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Dans le cadre de ce mémoire, nous avons étudié principalement trois cas de lanceurs d'alerte: le travailleur du secteur privé, le fonctionnaire et le magistrat. Ces cas sont représentatifs de la diversité possible des lanceurs d’alerte en milieu professionnel. Nous avons tout d'abord défini la notion de lanceur d'alerte au regard des définitions proposées par les organisations internationales ou européennes et par la doctrine. Ensuite, les principaux instruments de protection des lanceurs d'alerte au niveau international, européen et belge ont été développés. Enfin, une analyse de la jurisprudence belge rendue en cette matière a été réalisée.