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L’abrogation de la faculté de surenchère dans les ventes publiques judiciaires, une mesure nécessaire et justifiée ?

Simetin, Fiora
(2018)

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Details

Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
Cette consultation sera consacrée à l'examen de la faculté de surenchère dans le cadre de la vente publique et de sa suppression prochaine par la loi du 11 août 2017. L'idée est d'analyser les avantages et inconvénients de cette suppression prochaine afin de déterminer si la mesure prise par le législateur est finalement fondée.