La procédure civile et la procédure pénale au sein de l'espace judiciaire européen : analyse comparative et interactionnelle des deux procédures judiciaires

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nous nous intéressons, dans cette étude, à la coopération judiciaire de source communautaire. L’approche intégratrice de l’Union européenne amène à constater que la coopération judiciaire pénale tend à se développer sur le modèle de la coopération judiciaire civile. Dans le premier titre, nous partons de cette perspective pour étudier les mécanismes de coopération mis en place et ceux à mettre en place au sein de l’espace judiciaire européen. Nous analysons, ensuite, dans un second titre, à travers le prisme des mécanismes de coopération, l’interaction entre la procédure civile et la procédure pénale au sein de l’espace judiciaire européen.