Les technologies de l’information et de la communication, le pharmakon de la prévention des risques psychosociaux au travail ? Examen du régime juridique belge à la lumière du Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

À l'ère de la digitalisation post-COVID-19, nous sommes en droit de nous questionner sur le régime juridique actuel de prévention des risques psychosociaux au travail. Les technologies de l’information et de la communication peuvent générer, par leur usage, divers risques pour la santé mentale des travailleurs et force est de constater que les instruments juridiques belges en matière de bien-être au travail peinent à s’adapter à l’évolution permanente et rapide des nouvelles technologies. Consciente de cette problématique et de la disparité des mesures de prévention des risques psychosociaux entre les Etats-membres de l’Union européenne, la Commission européenne a communiqué son Cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027. Cette communication met à l’honneur l’importance d’adapter l’environnement de travail pour prévenir au mieux les risques psychosociaux dans un contexte de transition numérique. L’arsenal juridique belge est-il prêt à se conformer à cet objectif et que met-il en place pour y arriver ? C’est ce dont l’auteur de ce mémoire a tenté d’examiner.