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Rosier_01631700_Juin2020.pdf
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- Ces derniers temps, les associations sans but lucratif ont été sujettes à plusieurs réformes non négligeables. Dans un premier temps, durant l’année 2018 avec la réforme du droit de l’insolvabilité et du droit de l’entreprise et dans un second temps, depuis le 1er mai 2019 avec l’introduction du Code des sociétés et des associations. Ces récentes réformes ont un point commun : effectuer le rapprochement de l’association vers un modèle de référence : la société. Nous verrons que ce rapprochement progressif des règles qui incombent aux A.S.B.L. vers celles applicables aux sociétés n’a pas que des avantages notamment pour les administrateurs dont les responsabilités se trouvent renforcées. D’une part, l’objet de ce mémoire sera d’analyser la réforme de Code de droit économique qui reconnait l’association comme « entreprise » et soumet celle-ci au droit général de l’insolvabilité. Une A.S.B.L. peut désormais être déclarée en faillite et est visée par les mesures de dépistage d’entreprise en difficulté. D’autre part, nous aborderons les conséquences pour les A.S.B.L. et leurs volontaires, tant en matière fiscale qu’en termes de responsabilités, de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations. Ce dernier redéfinit la notion d’association et met fin à certaines incertitudes. Là où la loi de 1921 était auparavant muette, le Code précise désormais les dispositions légales applicables. C’est notamment le cas pour les procédures de dissolution et de liquidation. Enfin, nous observerons que cette réforme, a priori non fiscale, et l’instauration de la nouvelle définition de l’association risque de créer certaines incertitudes notamment en ce qui concerne l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des A.S.B.L. étant donné que les dispositions fiscales n’ont pas été adaptées à cette réforme.