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L'inefficacité du régime de responsabilité des parents sans assurance de responsabilité civile familiale : quel sort pour la victime, les père et mère et le mineur ?

Michel, Alexis
(2017)

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Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Michel, A. (2017). L’inefficacité du régime de responsabilité des parents sans assurance de responsabilité civile familiale : quel sort pour la victime, les père et mère et le mineur ?