Quel élément juridique amène la justice à traiter de manière différente des situations qui présentent initialement les mêmes caractéristiques, à savoir l'appartenance d'un mineur à un mouvement à caractéristiques religieuses ? 

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour but de parvenir à déterminer l'élément juridique qui justifie que la justice traite de manière différente des mineurs qui sont dans des situations similaires d'appartenance à des mouvements à caractéristiques religieuses. Lors de la recherche de cet élément juridique, différents principes et droits fondamentaux - tels que la liberté de religion, l'intérêt de l'enfant et l'intérêt de la société - vont être mobilisés et étudiés. Ils seront ensuite appliqués à des situations concrètes comme la situation des sectes, du djihad ou du bouddhisme qui, tout en venant illustrer le propos, permettront de mieux saisir tous les tenants et aboutissants de la question, et serviront la réflexion mise en marche par la question posée dans ce travail.