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Projet PACOS : entre pluralité d'acteurs et conflit de normes. Analyse d'un projet de réforme imposant la notion de chaîne de traçabilité au cœur même de la gestion des pièces à conviction

Leblanc, Ganaëlle
(2015)

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Details

Supervisors
Renard, Bertrand
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en criminologie
Abstract
Au travers de l’analyse du projet PACOS, ce mémoire rend compte du cheminement parcouru par les saisies judiciaires ; celles-ci étant prises en charge successivement par divers acteurs de terrain jusqu'à ce qu’elles soient qualifiées de pièces à conviction ou restituées voire détruites. Nous découvrirons tout au long de ce mémoire les freins qui sont responsables de sa stagnation durant de nombreuses années. Le projet PACOS semble aujourd'hui « renaître de ses cendres » par la prise de conscience de son utilité de la part de certains intervenants. Ceux-ci pouvant s’impliquer de manière très concrète dans le développement de ce projet en participant à une première phase test limitée.

Citations

  • APA

Leblanc, G. (2015). Projet PACOS : entre pluralité d’acteurs et conflit de normes. Analyse d’un projet de réforme imposant la notion de chaîne de traçabilité au cœur même de la gestion des pièces à conviction.