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La responsabilité du site internet "eBay" en cas de vente de contrefaçons sur sa plateforme : de quels moyens les titulaires de droits intellectuels disposent-ils pour lutter contre ce phénomène ?

Laluyé, Mathieu
(2015)

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Details

Supervisors
Cruquenaire, Alexandre
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Analyse de la responsabilité des intermédiaires sur internet et, en particulier, celle du site internet américain "eBay" en cas de vente de contrefaçons sur leur plateforme.

Citations

  • APA

Laluyé, M. (2015). La responsabilité du site internet “eBay” en cas de vente de contrefaçons sur sa plateforme : de quels moyens les titulaires de droits intellectuels disposent-ils pour lutter contre ce phénomène ?