La preuve du contrat d'assurance face aux nouvelles technologies

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Avec l’évolution des technologies, nous vivons actuellement de grands bouleversements non seulement au quotidien mais également sur le plan juridique. Le présent mémoire a pour objet de nous éclairer sur l’impact des technologies sur la preuve en matière de contrats d’assurance. En effet, les nouvelles technologies présentent à la fois des avantages et des inconvénients. Nous allons donc examiner plus en détail les différentes problématiques qui surgissent dans la pratique lorsqu’il faut rapporter la preuve du contrat d’assurance conclu électroniquement. En outre, il ne faudra pas perdre de vue le livre 8 relatif à la preuve du nouveau Code civil qui est entré en vigueur le 1er novembre 2020. De nouvelles règles s’appliquent en matière de preuve et se pose la question de l’articulation entre ces règles générales et les dispositions spécifiques propres au assurances.