Le droit à la libre circulation et le Brexit : les conséquences pour les citoyens et travailleurs européens installés au Royaume-Uni et pour les citoyens et travailleurs britanniques installés sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le droit à la libre circulation des personnes, dont il est question aux articles 45 à 48 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est, durant de nombreuses années, resté inchangé avant d’évoluer. A l’heure actuelle, tant les citoyens de l’Union européenne et les membres de leur famille que les travailleurs, éventuellement détachés par une entreprise dont le siège se trouve sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne, les chercheurs d’emploi, les personnes perdant involontairement leur emploi ou choisissant d’entamer une formation sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne et les inactifs jouissent de ce droit à la libre circulation. Il va sans dire que, jusqu’alors, les citoyens britanniques, en tant que citoyens européens, bénéficiaient, eux aussi, de ce droit à la libre circulation et des droits qui l’assortissent, tels que ceux de sortie de et d’entrée dans tout Etat membre, de séjour, au regroupement familial, de rechercher un emploi et d’y accéder, … Plusieurs éléments, qu’ils soient ponctuels ou évolutifs, sont cependant venus ternir le tableau : la crise post-impérialiste de l’Etat britannique, la tension entre l’intégration globale et européenne de l’économie britannique et la désindustrialisation et l’insécurité économique, le déclin de la force et de la cohérence des culture et identité britanniques et le désalignement de la représentation politique des partis associé à la convergence grandissante des principaux partis autour d’un programme de libéralisme économique et social. Ces différents facteurs, ainsi que la victoire du parti conservateur en 2015, ont tracé la voie vers le référendum organisé le 23 juin 2016, donnant le Brexit vainqueur. Reste à savoir quelles seront les conséquences de ce Brexit et, plus précisément, ce qu’il adviendra des citoyens et travailleurs britanniques installés dans l’Union européenne et, inversement, des citoyens et travailleurs européens installés au Royaume-Uni .

Citations

• APA

Peeters, F. (2018). Le droit à la libre circulation et le Brexit : les conséquences pour les citoyens et travailleurs européens installés au Royaume-Uni et pour les citoyens et travailleurs britanniques installés sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne.