À l'aune de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal sexuel : quelle place pour le consentement ?

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire permet d’aborder la problématique du consentement féminin dans le cadre de la réforme législative du droit pénal sexuel. Celle-ci introduit une définition légale de ce terme, avancée historique et nécessaire pour la femme, face aux violence sexuelles toujours plus présentes au sein de la société. Notre étude évalue la place du consentement, à l’aune de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal sexuel. Nous nous pencherons en premier lieu sur l’évolution de cette notion, du XVIIIe au XXIe siècle, de son absence irréfutable à sa prise d’importance et de reconnaissance, grâce aux évolutions législatives et aux revendications sociétales. Par la suite, nous réaliserons une analyse du texte légal du consentement et parcourrons les objectifs visés par le législateur dans la rédaction de celui-ci. Nous poursuivrons cette réflexion par l’évaluation des conséquences de cette définition. Quels impacts et réactions judiciaires, doctrinales et politiques a donc suscité cette réforme en introduisant, in fine, une définition légale du consentement ? Ceci nous amènera à la conclusion que cet élément central dans la vie sexuelle demeure marqué par des contours flous et imprécis puisque celui-ci s’est bâti une place progressive au sein d’une société en évolution, mais néanmoins perpétuellement marquée par les inégalités de genre et la difficulté de la preuve. La législation du 21 mars 2022 constitue une étape importante pour le consentement sexuel et non une solution définitive capable d’éliminer les problématiques et questionnements qui l’entourent.

Citations

• APA

de San, M. (2024). À l’aune de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal sexuel : quelle place pour le consentement ?