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Aperçu de la problématique des Zones Franches : opportunité économique majeure ou mise au frigo pour Bruxelles?

De Clerck, Frédéric
(2018)

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Details

Supervisors
Traversa, Edoardo
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire appréhende dans son commencement une analyse sommaire du concept fiscal de "Zone Franche". Après cet aperçu théorique, ce mémoire se dirige sur le dispositif des Zones Franches Urbaines françaises avec un analyse pratique. Après avoir parcouru les différentes problématiques socio-économiques de la Région de Bruxelles-Capitale, ce travail énumère par ailleurs les différentes zones délimitées que connaît Bruxelles pour certaines aides aux entreprises et enfin, comment cette Région pourrait profiter de la dispense de versement de précompte professionnel prévue aux articles 275/8 et 275/9 du CIR/92, qui permet aux Régions d'établir certaines Zones Franches, ce que Bruxelles n'a toujours pas fait.

Citations

  • APA

De Clerck, F. (2018). Aperçu de la problématique des Zones Franches : opportunité économique majeure ou mise au frigo pour Bruxelles?