Donation de sommes d'argent avec réserve de quasi-usufruit – Aspects civils et fiscaux

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Citations

• APA

Braun, B. (2012). Donation de sommes d’argent avec réserve de quasi-usufruit – Aspects civils et fiscaux. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/9984