En quoi la législation relative au bien-être au travail s’est-elle révélée ou non effective et efficace à l’égard des travailleurs occupés en titres-services et comment la pandémie a été un révélateur de la précarité de ces travailleurs ?

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le dispositif des titres-services est un système qui connait aujourd’hui un grand succès et qui ne cesse de s’émanciper au fil des années. Conçu initialement par le législateur pour lutter contre le travail informel et faciliter l’accès au monde du travail, ce dispositif a révélé ces dernières années certaines faiblesses, particulièrement à l’occasion de la crise sanitaire liée au COVID-19. Si les titres-services offrent une grande flexibilité, il se trouve que les travailleur(euse)s occupé(e)s dans ce secteur se retrouvent en effet fortement précarisés en raison de divers facteurs. Notamment, le système titres-services pose des enjeux de santé et de sécurité au travail particulièrement important en raison de la charge physique et psychologique que demandent les prestations effectuées par les aides-ménager(ère)s quotidiennement. De surcroît, la crise pandémie de COVID-19 a été une période de révélation de ces enjeux et a permis de dévoiler au grand jour les lacunes de la législation du bien-être au travail. Cette étude a pour objet d’analyser de façon critique la législation relative au bien-être au travail applicable au secteur des titres-services et les aspects de celle-ci qui pourraient nuire à son efficacité et son effectivité. Dans le cadre de cette démarche, il a été tenu compte de l’incidence du contexte de la pandémie sur les conditions de santé et de sécurité au travail dans le secteur des titres-services.