Le nouvel alinéa de l'article 17 du Code judiciaire : vers un approfondissement de la démocratie par l'action d'intérêt collectif

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les Codes de procédures élaborés dans la perspective libérale et individualiste du XIXe siècle sont inadaptés aux réalités socio-politiques contemporaines. Partant de ce constat, ce mémoire analyse l’introduction de l’action d’intérêt collectif en droit belge et, plus particulièrement, sa consécration dans le Code judiciaire en 2018. La qualité à agir en justice y est étendue aux personnes morales agissant pour défendre leur objet social. La dichotomie « public-privé » se trouve ainsi ébranlée par la reconnaissance de nouveaux acteurs qui pourront dorénavant se prévaloir du second alinéa de l’article 17 du Code judiciaire pour défendre les droits fondamentaux.