L'effacement en matière de faillite : un leurre?

Details

Supervisors

Derijcke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire porte principalement sur la réforme de l’insolvabilité insérant le Livre XX dans le Code de droit économique qui est entré en vigueur le 1er mai 2018. Plus particulièrement, il se penche sur le processus d’excusabilité que le législateur renomme, suite à cette réforme, effacement. Depuis le 1er mai 2018 nous ne parlons plus d’excusabilité mais bien d’effacement. Au-delà d’une simple modification terminologique, le législateur suit la recommandation du 12 mars 2014 de la Commission européenne qui invite les Etats membres à mettre en place un système rapide de réhabilitation des entrepreneurs faillis. À la lecture des travaux parlementaires, la réforme sur l’insolvabilité qui transforme l’excusabilité en effacement semble continuer sur la lancée innovante et supportrice du débiteur qui a été enclenchée par la loi sur les faillites en 1997. Cependant, lorsqu’on se penche réellement sur le texte juridique et lorsqu’on analyse les articles en les comparant aux anciennes lois, on se rend compte que l’avancée en faveur du failli n’est peut-être pas tellement évidente. Différents indices nous poussent à nous interroger sur le bien-fondé de cet effacement. Les objectifs mentionnés dans les travaux préparatoires du Livre XX sont-ils réellement transposés dans les textes de loi ? C’est ce qui fera l’objet et l’intérêt de ce mémoire. La question principale à laquelle nous tenterons de répondre via une analyse et une comparaison des concepts d’excusabilité et d’effacement est la suivante : sommes-nous véritablement face à une révolution, tel que les rédacteurs du projet de loi semblent le soutenir, ou simplement face à une illusion ?