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La condition d'imputabilité dans la théorie des troubles de voisinage

Hautenauve, Elisabeth
(2017)

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Details

Supervisors
Jauniaux, Olivier
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Mémoire portant sur la condition d'imputabilité dans la théorie des troubles de voisinage et son application en cas d'événements perturbateurs d'origine inconnue ou incertaine.

Citations

  • APA

Hautenauve, E. (2017). La condition d’imputabilité dans la théorie des troubles de voisinage.