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La réforme des pensions et le concept de métier pénible dans le secteur privé : étude comparée des régimes juridiques belge et français

Bovenistier, Francesca
(2017)

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Details

Supervisors
Rocca, Marco
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La réforme belge du 10 aout 2015 comporte comme principales mesures le rehaussement de l'âge légal de la pension et le durcissement des conditions d'accès à la pension anticipée. La problématique des métiers pénibles va dès lors se poser. La présente contribution vise à s'interroger d'une part sur le concept de métier pénible (ou de métier lourd), et d'autre part sur les mécanismes qui existent au bénéfice des travailleurs salariés exerçant un métier pénible/lourd. Comment rendre leur fin de carrière plus douce? Comment compenser la pénibilité de leur métier, et comment prévenir la pénibilité du travail ? Une étude comparée du droit français sera intéressante dans la mesure où, en droit français, le concept de métier pénible est légalement définit et où le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place par la loi du 20 janvier 2014.