La taxation de l’économie numérique : projets d’encadrement juridique de Facebook. Analyse critique à l’aune des travaux de l’Union européenne et de l’OCDE

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

L’Union européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont pris à bras-le-corps la question de la taxation de l’économie numérique. Etant intangible et difficilement rattachable à un territoire, les Etats souverains seuls sont limités pour appréhender l’économie numérique. Tenant compte de cette obscurité, une approche globalisée et coordonnée est attendue pour répondre à une demande internationale. Au-delà de la problématique de la taxation de l’économie numérique, c’est avant tout un enjeu de justice fiscale qui anime tant les débats européens qu’internationaux. Ce mémoire tente une analyse synthétique sur l’imposition de Facebook. Deux projets de taxation du numérique sont étudiés : la proposition de Directive européenne, relative à la taxe sur les services numériques et la déclaration rendue par l’OCDE/G20 sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Nous espérons que la volonté politique qui est à la base de ces refontes fiscales ne remplace pas un engagement réel des Etats qui nécessite de se pencher sur tous les aspects plus techniques et juridiques d’un nouveau paradigme fiscal.