Quelle place et quels droits l’audition donne-t-elle au mineur dans le procès ? Approche civile et pénale

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le présent mémoire a pour objectif de développer quels droits et quelle place l’audition, au sens large, donne au mineur dans le procès, et ce, qu’il soit civil ou pénal. Pour ce faire, nous aurons l’occasion de nous aventurer au cœur du contexte de notre question en passant d’abord par une approche historique qui retracera l’évolution du statut du mineur ainsi que des différents textes légaux y afférents. Nous continuerons avec une approche légale, scindée en deux parties : le droit international et le droit belge. Ensuite nous définirons les diverses notions générales utilisées lors de notre analyse. Puis, nous exposerons la théorie générale de l’audition, d’abord celle de la procédure civile et puis, celle de la procédure pénale. Enfin, nous effectuerons une comparaison entre les deux types de procédures et en développant comment elles se déroulent en pratique.