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Responsabilité des entreprises, droit de l'Homme et chaîne de valeur : la France au devant de la scène internationale

Wustefeld, Arnaud
(2016)

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Details

Supervisors
De Schutter, Olivier
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE) pour les inciter au respect des droits de l'homme, le Nations unies adoptent les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Au coeur du second pilier : la responsabilité d'exercer une due diligence. A terme, celle-ci, alliée à d'autres concepts juridiques tels que la complicité, peuvent pallier aux lacunes actuelles du droit qui mène à l'impunité de trop d'acteurs économiques. Dans la foulée, la France adopte une loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre le 29 novembre 2016. Exerçant une compétence normative extraterritoriale, la France est à l'avant-garde de la protection des droits de l'homme à travers le globe.