Les marchés publics de défense et de sécurité : la directive 2009/81. Sa nécessité et aperçu de ses spécificités par rapport au régime "classique" des marchés publics

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Cela fait dix ans que la directive 2009/81 relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité est en vigueur. Celle-ci apporte un régime spécifique pour les marchés publics passés dans ces domaines. De ce postulat, nous pouvons déjà nous poser la première question de recherche qui est de savoir pourquoi il a été nécessaire d’avoir un régime particulier pour ces secteurs. En effet, avant l’arrivée de cette directive, c’est la directive 2004/18 relative aux marchés publics dans les secteurs « classiques » qui s’appliquait. Sauf que les Etats membres étaient récalcitrants à son utilisation pour leurs acquisitions de matériels de défense et de sécurité et échappaient dès lors au droit communautaire, notamment par le truchement de l’article 346 du TFUE. La directive 2009/81 est dotée de dispositions particulières afin de se conformer aux réalités des marchés de défense et de sécurité. La deuxième question de recherche concerne donc les spécificités du régime apporté par la directive 2009/81. Quelles sont ces spécificités ? Sont-elles pertinentes ? Les réponses à ces questions seront trouvées grâce à un travail de recherche réalisé à l’aide de la doctrine et de documents émis par la Commission européenne ainsi que d’un entretien avec le Dr Baudouin Heuninckx qui a publié de nombreux articles sur le sujet.

Citations

• APA

Laporte, P. (2019). Les marchés publics de défense et de sécurité : la directive 2009/81. Sa nécessité et aperçu de ses spécificités par rapport au régime “classique” des marchés publics.