La protection patrimoniale du conjoint survivant : quel équilibre trouver entre la protection patrimoniale accordée au conjoint survivant et celle accordée aux descendants pour que soit maintenue une certaine solidarité familiale ?

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le cadre de ce mémoire, nous nous sommes penchés sur un aspect plus particulier de la planification successorale à savoir son rôle «protecteur» à l’égard du conjoint survivant contre les revendications des enfants. Nous tenterons de déterminer si les outils de planification successorale mis à disposition du conjoint survivant sont «anti-famille» en ce qu’ils protègent peut-être «trop» le conjoint survivant au détriment de la solidarité parent-enfant. Est-il possible de trouver un équilibre entre les droits accordés au conjoint survivant et ceux octroyés aux enfants ? Au-delà de la question de la solidarité familiale, savoir quelle est finalement la place qu’occupe encore le conjoint survivant dans les familles d’aujourd’hui nous permettra de juger si oui ou non les droits qui lui sont conférés sont justifiés au regard des évolutions familiales récentes, en particulier, le passage de la famille nucléaire à la famille postmoderne. Se demander comment le conjoint est encore perçu nous permettra de savoir si sa situation actuelle justifie encore la position successorale avantageuse qu’il occupe et la prévalence qui lui est donnée par rapport aux enfants.

Citations

• APA

Lhôte, L. (2016). La protection patrimoniale du conjoint survivant : quel équilibre trouver entre la protection patrimoniale accordée au conjoint survivant et celle accordée aux descendants pour que soit maintenue une certaine solidarité familiale ?