Le droit de la filiation à l’aune de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 19 juin 2019 : vers la suppression des notions de père et mère en droit belge ?

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt essentiel qui annule partiellement la loi du la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets. La Cour renvoie au législateur la responsabilité de « faire une place » aux personnes non-binaires et fluides qui ne peuvent se reconnaître dans les « cases » M ou F, en lui proposant d’ajouter une catégorie, ou de la supprimer... Ce faisant, le législateur devra faire un choix qui impactera bien plus que l’état civil uniquement. La filiation sera aussi impactée, mais jusqu’à quel point ? Ce mémoire a l’ambition d’analyser les propositions de la Cour et de les appliquer à la filiation belge, au regard de deux cas de jurisprudence française et québécoise. Peut dégenrer la filiation ? Jusqu’à quel point ? Jusqu’à supprimer les termes « père » et « mère » ? Vers un genre universel ?