Les conflits de lois en matière d’actions collectives : la jurisprudence de la Cour de justice opère-t-elle un recul dans la protection du droit de mener une action collective ?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’objectif de ce travail est double, d’une part, nous tenterons de démontrer que les nouvelles règles de droit international privé en matière d’actions collectives vont vers une plus grande protection des travailleurs. D’autre part, dans le même temps, la jurisprudence de la Cour de justice opère un recul significatif dans la même matière.

Citations

• APA

Fondaire, E. (2016). Les conflits de lois en matière d’actions collectives : la jurisprudence de la Cour de justice opère-t-elle un recul dans la protection du droit de mener une action collective ?