Indignité successorale et ingratitude : étude de jurisprudence

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'indignité successorale peut être vue comme étant la sanction des héritiers non-méritants puisqu’elle prive un successeur qui se serait mal comporté vis-à-vis du défunt de venir à la succession de celui-ci. Une autre notion, souvent confondue avec celle de l’indignité, est celle de la révocation pour ingratitude. Celle-ci est également une sanction, mais qui est appliquée aux donataires ou aux légataires. Elle est justifiée par le fait qu’il ne peut être accepté qu’une personne garde un bien ou un droit qu’elle a reçu à titre gratuit si elle s’est méconduite vis-à-vis de la personne qui lui a consenti la libéralité. De ces deux concepts apparaît une certaine obligation morale de se comporter correctement vis-à-vis des personnes qui nous gratifient. La présente étude aura dès lors pour objectif d’analyser les retombées concrètes en droit de cette obligation morale. Nous analyserons alors les principales décisions qui ont été rendues ces vingt dernières années en matière d’indignité successorale et d’ingratitude, telles qu’elles sont instituées dans le Code civil.