De la théorie à la pratique : quelle est la place du droit à la participation des jeunes placés en IPPJ ?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant prévoit un droit fondamental, celui de la participation. Il permet à chaque enfant, d’exprimer librement ses opinions sur toutes questions l’intéressant (tant individuelles que collectives) avec une prise en considération. Ces dernières décennies, le droit à la participation est devenu une préoccupation majeure. Ce droit, encore trop souvent ignoré et bafoué, interpelle des instances tant politiques que morales à se mobiliser afin d’instaurer une véritable culture du droit à la participation. Ce mémoire vise à analyser le droit à la participation dans un des cadres les plus contraignants qui soit pour les jeunes : l’Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ). Cet établissement accueille des jeunes délinquants ayant commis des faits d’une gravité certaine. Dès lors, un droit qui prône liberté, spontanéité, authenticité est-il compatible avec un secteur certes éducatif mais aussi restrictif, cadré et disciplinaire ? Cette discordance trouve-t-elle un équilibre ?